Le revenu de confinement est nécessaire et possible !

Depuis le début de cette crise, nous avons réclamé un revenu de confinement. En effet, nous croyons en l’absolue nécessité d’un revenu de forme universelle capable de couvrir et de protéger tout le monde. L’atomisation du travail et des conditions de travail, l’énorme variété et les formes de contrats de travail (mais aussi leur absence si l’on tient compte du travail au “noir”), la multitude infinie de conditions spécifiques singulières rendent l’approche sectorielle et catégorielle clairement inadéquate. Il est tout simplement impossible, avec cette approche, de couvrir tout le monde.

 En outre, l’approche sectorielle risque de créer une situation de “diviser pour régner” où les éléments les plus « protégés » de la classe ouvrière ne seront pas solidaires des éléments non couverts parce qu’ils bénéficient déjà d’une certaine protection de leurs revenus.

Le revenu de confinement est-il donc possible ? Est-il financièrement viable ? Cet article, écrit pour nous par Chiara Filoni du Cadtm, explore quelques possibilités concrètes sur la façon de financer non seulement les revenus de confinement mais aussi un certain nombre de services vitaux que nous considérons comme indispensables dans la situation que nous vivons

Le monde entier-à différents degrés- est bouleversé par la propagation du Coronavirus. En Belgique le gouvernement a pris quelques mesures à l’image de ce qu’a fait sa contrepartie italienne, mais beaucoup reste encore à faire.

La pandémie que nous sommes en train de vivre affecte non seulement nos vies et notre quotidien mais aussi pour le monde économique : en Belgique depuis le 13 mars non seulement les écoles commencent à fermer mais aussi les commerces (pendant le weekend). Avec l’arrêté du 18 mars et jusqu’au 5 avril le confinement pour la population est rentré en application et les magasins vendant des produits non alimentaires sont fermés. Les rassemblements sont interdits, tout comme les marchés extérieurs, etc… La priorité est donnée au télétravail, mais qu’est-ce qu’il en est pour les centaines de métiers qui ne peuvent pas être prestés à domicile et qui ne font pas partie des personnes misent en chômage technique ? Tout simplement ils continuent comme si rien n’était : les usines des secteurs non essentiels[1] sont ouvertes, les aides ménagères continuent de travailler, aussi bien que les libraires. Les coiffeurs.euses vient juste de recevoir l’accord pour s’arrêter, la décision du gouvernement est tombée hier 24 mars, sous pression du secteur qui dénonçait l’impossibilité de pouvoir garantir les social distances et qui travaillé sans protection aucune.

Les crèches sont ouvertes et les écoles fonctionnent comme des garderies etc. Tout cela en dépit du risque d’exposition au virus : les personnes continuent à se déplacer pour travailler, peu de lieux de travail (lire plutôt une petite minorité) respectent les mesures de sécurité en vigueurs : distance de 1,5 mètre (pas facile quand tu travailles en usine… !) entre chaque personne, usage de masques, gants, désinfectants…

En Italie, le pays européen le plus frappé par le coronavirus, la carte des personnes infectées correspond dramatiquement à la concentration des entreprises manufacturières qui sont pour la plupart restées ouvertes jusqu’à aujourd’hui[2].

C’est intéressant de faire le même exercice pour la Belgique puisque comme le montre ce rapport la plus part des personnes contaminées par la COVID-19 se concentre en Flandre (qui représente 58 % de la production manufacturière)[3] avec des pics pour Anvers (rappelons qu’il s’agit d’un des plus importants centre portuaire et de la logistique du monde), le Limbourg et le Brabant Flamand. Des pics s’enregistrent également au Hainaut (où il y a une importante concentration de la métallurgie, chimie, des industries alimentaires, du commerce de gros, de fabrication d’éléments électriques et première province wallonne pour exportation) et en région Bruxelloise (où la concentration des activités manufacturières est de 20% mais qui bénéficie une tertiarisation importante de son économie). Bien sûr d’autres facteurs (comme la pollution) sont en prendre en compte dans l’explication de la diffusion du virus mais ils nous semblent important de remarquer cette coïncidence flagrante.

Force est de constater que tout comme en Italie (qui commence juste cette semaine à parler de fermer les services et usines non essentiels, provoquant le mécontentement du patronat, qui ne sont pas eux qui se mettent en danger sur la chaine), le gros de la production ne s’est pas arrêté : les capitalistes ne veulent surtout pas perdre leurs profits en perspective d’une crise financière qui était déjà en train de se préparer avant la pandémie. Crise pour laquelle ils vont de toute manière, à nouveau quémander de l’aide de la part des États. 

D’où l’importance de revendiquer :

  • Une part, l’arrêt de toute la production non essentielle
  • D’autre part de donner aux personnes en arrêt de travail un revenu extraordinaire qui leur permettrait de vivre
  1. Qu’est-ce que l’allocation de quarantaine ?

L’allocation de quarantaine est un revenu inconditionnel de base. Il s’agit d’une mesure généralisée en charge de l’État que nous exigeons du gouvernement belge comme moyen de protéger ceux et celles qui sont en arrêt de travail. Celle si pourrait s’élever à environ 2 000€ bruts/mois, au-dessus du salaire minimum.

Cette mesure concernerait toutes les personnes qui ne peuvent pas travailler à domicile et qui ne sont pas mobilisées dans les secteurs essentiels. L’allocation de quarantaine doit être fournie indépendamment du statut et du type de contrat (les travailleurs.euses au noir, les intérimaires, les travailleuses du sexe, les 140 000 étudiant·e·s de l’Horeca[4], les personnes sans droit aux allocations, les peti·te·s indépendant·e·s …). Les personnes qui ont déjà un revenu de remplacement (congés maladie, chômage de longue durée, chômage temporaire -porté à 70 % du salaire ce 1er février -), mais inférieur à ce montant, le verraient compléter jusqu’à ce montant.

Seraient exclues :  

  • Les personnes (en confinement) pouvant bénéficier d’un salaire qui serait maintenu par l’entreprise et financé avec les dividendes des actionnaires
  • Les personnes ayant un patrimoine net (patrimoine net = patrimoine moins les dettes diverses) supérieur à 75 000€ (première habitation exclue)
  • Pourquoi l’allocation de quarantaine ?

Suite à la crise provoquée par la COVID-19 certain·e·s ont eu la possibilité de continuer leur job en télétravail, d’autres sont en première ligne puisque leur travail est essentiel à la société (soignant·e·s, travailleur·se·s des supermarchés, des pharmacies etc.). D’autres continuent de travailler puisque le gouvernent ne leur a pas accordé « le privilège » du confinement. D’autres encore, les plus précaires comme les travailleur·se·s au noir, ne travaillent plus puisque iels ont perdu leur travail. Encore d’autres « bénéficient » du chômage temporaire, mais ce dernier ne suffit pas à garantir un revenu décent, comme cela pourrait être dans le cas des aide-ménagères[5].

Les média et les experts nous disent que le coronavirus impacte de la même manière tout le monde, mais cela n’est pas tout à fait vrai, en tout cas pas dans ses conséquences socio-économiques : les secteurs plus précaires seront encore plus précarisés à cause de la baisse de l’activité économique, les indépendant·e·s, les animateurs·trices du socio-culturel vont en partie perdre leur revenu. Sans parler de qui est resté en première ligne, à raison (les soignant·e·s etc.) ou à tort (ouvrier·e·s).

Si on part du principe (constitutionnel) que tout le monde a le droit à un niveau de vie suffisant et à un revenu digne, le système économique dans lequel on vit par définition ne nous le garantit pas.

Pourquoi pas alors ne pas profiter de cette crise sanitaire pour remettre les choses à leur place et revendiquer un revenu pour tout le monde ?

Déjà en Italie, divers mouvements sociaux et acteurs/actrices de la gauche radicale revendiquent une allocation de quarantaine. Si beaucoup d’entre nous peuvent être d’accord sur l’idée, cela vaut la peine de discuter de comment le financer pour pouvoir être préparé·e·s à défendre nos positions au mieux !

Le but de cet article n’est pas celui de donner une solution exhaustive et définitive sur la modalité de financer cette allocation, mais bien de donner des idées concrètes à débattre et intégrer.

Regardons-en, ensemble quelques-unes.

  • Comment financer l’allocation de quarantaine ?

DANS L’IMMEDIAT

– Sortir du pacte de stabilité européenne

La Commission européenne a déjà annoncé qu’elle fera des exceptions concernant les déficits publics « autorisés ». Le problème est que cette décision nous coutera plus de déficit public et des dettes qui devront être payés à coups d’austérité (alors qu’il s’agit de dépenses essentielles). C’est pour cela que le « Pacte de stabilité » ne doit pas être seulement suspendu pour une courte période. Il ne s’agit pas de faire une exception « ad hoc », en raison de crise sanitaire, mais plutôt de remettre en discussion ces règles européennes illégitimes et l’austérité qui va avec.

Instaurer un impôt de crise

L’allocation de quarantaine pourrait être financée par un impôt de crise sur les entreprises dont les bénéfices sont les plus élevés (« pas de dividendes pour les profits 2019 en 2020 », ce sera votre contribution les riches !) et sur les ménages dont les patrimoines et revenus sont les plus élevés. Il y a de la marge : les patrimoines cumulés en Belgique sont évalués à ≃ 3 000 milliards d’euros, dont la moitié appartient actuellement aux 10 % les plus riches seuls.

– Instaurer un moratoire sur les intérêts de la dette publique

Rien que pour les intérêts, ce sont plus de dix milliards d’euros de nos impôts qui sont utilisés à enrichir les créanciers et que nous pourrions libérer pour des dépenses utiles.

– DES MESURES STRUCTURELLES SUR LE MOYEN TERME

Mettre en place un audit (une enquête approfondie) de la dette publique (cad des dettes de toutes les structures publiques qui s’élève à 35 milliards d’euros), sous contrôle populaire, afin de pouvoir annuler la partie illégale, illégitime et insoutenable de cette dette. L’annulation de la dette publique ne devra pas affecter les petits porteurs de titres impliqué·e·s dans les investissements de leurs fonds de pension, compagnies d’assurance ou SICAV . Ces annulations permettraient de réorienter le budget de l’État et augmenter très fortement les dépenses de santé publique et les dépenses sociales plus en général

– Financement des pouvoirs publics à 0%

Jusqu’aux années ’70, les pouvoirs publics se finançaient auprès de leur propre banque nationale. Aujourd’hui les traités de l’UE ne le permettaient plus et les États s’endettent sur les marchés financiers. Les banques, les autres secteurs particulièrement lucratifs et les ménages les plus riches doivent prêter à la collectivité à un taux de 0 % d’intérêt (voire à un taux négatif) afin d’organiser une redistribution indirecte de la richesse.

– Réaliser une réforme radicale de la fiscalité

Une réforme de la fiscalité réellement progressive est nécessaire et doit prendre en considération à la fois les revenus et le patrimoine. Il faudrait :

Supprimer la TVA sur les biens et les services de première nécessité – comme la nourriture, l’électricité, le gaz et l’eau – jusqu’à un certain niveau de consommation ;

– Augmenter radicalement la TVA sur les biens et les produits de luxe ;

– Ré-augmenter l’impôt sur les tranches de patrimoine les plus élevées et l’appliquer réellement 

– Combattre l’évasion fiscale des grandes entreprises belges (environ 250 milliards s’envolent de Belgique vers des paradis fiscaux chaque année), la fraude fiscale (qui représente entre 20 et 30 milliards d’euros par an) et les cadeaux fiscaux faits aux riches et aux grandes entreprises dans les 30 dernières années ;

-Ré-augmenter l’impôt sur les bénéfices des sociétés et l’appliquer réellement ;

– Ré-augmenter les cotisations sociales ;

– Fixer un impôt spécial pour les Gafams (GoogleAmazonFacebookApple et Microsoft) en collaboration avec les autres États ;

– Mettre en place un contrôle du mouvement des capitaux au- dessus d’un certain montant afin de décourager la spéculation ;

Taxer les transactions financières (toutes !) ;

–  Instaurer un moratoire (qui, par la suite, devrait devenir une annulation) sur les dépenses militaires avec une reconversion prévue pour les travailleurs·ses du secteur.

La contribution des riches à la crise en cours doit aller bien au-delà des dons que les grandes entreprises ou des familles riches sont en train de faire pour garder bonne conscience (qui nous paraissent gigantesques à nous, mais qui sont ridicules pour eux). C’est le cas en Italie de la famille Agnelli, patronne de l’industrie automobile FIAT, qui a fait don de 10 millions pour l’achat de 150 appareils respiratoires et d’autre matériel médical. Non seulement ces dons ne sont pas taxés mais ils permettront à la famille Agnelli d’être partiellement dispensés du paiement des impôts dans les années à venir via une défiscalisation des dons.

Une petite précision nécessaire : Dans cet article ont été analysées uniquement les mesures économiques capables de libérer des ressources importantes pour arrêter la production non essentielle et financer l’allocation de quarantaine. Il est évident que ces mesures sont loin d’être exhaustives pour faire face à la crise que nous sommes en train de vivre. Par exemple un refinancement important du secteur de la santé est plus que nécessaire, ou encore face à la pandémie en cours une réquisition du matériel médical sont -entre autres- des mesures tout aussi urgentes à prendre. Certaines de ces mesures vous pouvez les retrouver ici.

Pour finir, il n’y a aucune raison que cette crise soit payée par la majorité de la population. C’est aux riches à payer pour l’allocation de quarantaine et à refinancer la santé publique ! Voilà notre recette pour aujourd’hui et pour demain cela sera l’occasion de commencer à parler de comment socialiser tous les secteurs de la production, de l’autosuffisance alimentaire, de l’ouverture des frontières etc.


[1] On entend par là tous les métiers liés au secteur de la santé (hôpitaux, pharmacies, centres de santé) et de la production alimentaire: les seuls dont ont a besoin pour pouvoir continuer à vivre en confinement

[2] A gauche la diffusion du virus, à droite la distribution des entreprises manufacturières https://www.facebook.com/poterealpopolo.org/photos/a.525064894502895/1130989077243804/?type=3&theater

[3]    Vandermotten C.,Les structures économiques de la Belgique et leur spatialité, des Golden Sixties à aujourd’hui, disponible sur https://journals.openedition.org/belgeo/20564#tocto1n2

[4]     Anker mag, Corona Virus : Scandale des jobs étudiants dans l’HORECA !, disponible sur: http://anker-mag.org/index.php/2020/03/13/corona-virus-scandale-des-jobs-etudiants-dans-lhoreca/

[5]    Une demande de suspension des activités du secteur de la part de titres services a été formulée aux autorités fédérales (on attend toujours la réponse). Quid des aide-ménagères qui ne bénéficient des titres services