Contribution écrite par Andrew Crosby, chercheur post-doctorant en sociologie à IES (VUB) et au Girsef (UCL) pour Anker-Mag.

À L’heure où l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) déclare qu’il s’agit désormais d’une pandémie du coronavirus dont l’Europe, avec l’Italie en tête, est le nouvel épicentre[1], quelles revendications porter en matière de politique migratoire ?

Cas « actifs », c’est-à-dire confirmés et encore sans issue de patients atteints du coronavirus.[2] On voit clairement qu’à présent l’Europe présente le plus grand nombre de cas.

En effet, les mesures prises par un nombre croissant de gouvernements sont de limiter la circulation des personnes tant au niveau local qu’au niveau international : des appels à rester chez soi en Italie, à la fermeture des écoles et de l’horeca en Belgique, jusqu’au « travel ban » sur les pays de l’UE décrété par Trump aux États-Unis. L’idée est relativement simple : en évitant au maximum la circulation des personnes on diminue la contagion et donc la propagation du virus. L’espoir est que de cette manière les systèmes sanitaires n’implosent pas sous le nombre de patients hospitalisés en soins intensifs et nous serons capables de soigner au mieux tous les malades – de corona ou d’autres pathologies.

Les jours qui viennent sont critiques pour tous les pays. Selon des projections d’experts un retard d’un jour à prendre des mesures drastiques peut augmenter de 40% le nombre de nouveaux cas.[3] Il est donc critique de rester chez soi et de limiter le contact avec d’autres personnes au minimum indispensable.

L’épidémie a des répercussions sur les plus précaires de nos sociétés, parmi lesquels se rangent les étrangers « sans-papiers » ou demandeurs d’asile. Un cahier de revendications en matière de politique migratoire émerge de cette pandémie. Voici trois points concrets.

1. L’évacuation de tous les camps et des centres fermés.

L’enfermement et entassement de personnes en un même lieu, et a fortiori s’il ne s’agit que de « mesures administratives », est incohérent avec les mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Médecins sans frontières a déjà lancé l’alerte en Grèce : un cas de COVID-19 a été confirmé dans le camp pour réfugiés de Lesbos – dont les conditions irrespectueuses de la dignité humaine ont déjà été dénoncées à moult reprises par la société civile. L’ONG en demande donc l’évacuation car dans les conditions de vie indignes du camp, la probabilité d’une explosion des cas est très haute et il n’y a pas les moyens pour soigner les réfugiés correctement. En Grande-Bretagne aussi avocats et société civile ont exigé l’évacuation des centres fermés. En effet, la promiscuité est forte dans ces lieux, augmentant donc les chances de contagion.[4]

Ne pas évacuer ces lieux c’est soumettre, de manière consciente, les détenus comme le personnel à un risque élevé de contagion. En outre, dans le cadre du « lockdown » en Belgique, les visites sont suspendues. Ce qui veut dire accroître davantage l’isolation des personnes enfermées, limitant ainsi même si par force majeure – d’autres droits (par exemple, vie privée, vie de famille) auxquels ces personnes pourraient recourir si libérées.

Il faut donc exiger l’évacuation des centres fermés – une vieille revendication, certes, mais qui peut moins facilement être niée face à la crise actuelle, surtout si le gouvernement veut maintenir sa promesse d’une politique migratoire et d’asile « humaine ».

Cette exigence est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit, dans ces centres fermés, de personnes qui ne sont pas écrouées parce qu’elles ont commis des crimes ou qu’elles représentent une menace pour la société, mais simplement d’une mesure pour faciliter l’expulsion. La réclusion en centre fermé, n’est donc pas une conditio sine qua non de l’expulsion. Dès lors,  il est inacceptable qu’elles soient exposées au risque de contagion par les politiques étatiques. Les quelques cas de détenus qui sont effectivement considérés comme « dangereux » par l’état, n’ont pas leur place en centre fermé – ce qui est d’ailleurs une des revendications du personnel de ces centres.

Certains dans mon entourage m’ont demandé où iraient les détenus libérés et si leur libération ne constituerait pas une menace en elle-même si ces personnes n’ont nulle-part où aller.

D’abord, n’oublions-pas que la majorité des personnes enfermées sont sur le territoire belge depuis un certain temps et ont généralement un logement, une famille ou un réseau social sur lequel ils peuvent compter. Ensuite, n’oublions pas les initiatives solidaires qui vont des associations militantes jusqu’à la plateforme citoyenne. Mais il est vrai que le corona met le doigt où ça fait mal : les sans-abris ne peuvent pas « rester chez eux », car ils sont à la rue et il faut donc compter sur la solidarité, et donc sur le « good will » d’autres personnes pour prévoir ce qui devrait être un droit social garanti par l’Etat.

2. L’arrêt des expulsions et la régularisation

Renvoyer des personnes de l’épicentre de l’épidémie vers des pays où le système de santé publique est moins équipé pour faire face au coronavirus, et dont certains font face à d’autres épidémies (par exemple, l’Ebola au Congo), n’est pas seulement en contradiction avec les mesures prises dans le cadre du « lockdown », c’est aussi hautement irresponsable.

La raison pour laquelle ce virus se propage de façon exponentielle, c’est parce qu’il y a beaucoup de cas asymptomatiques qui sont contagieux. En Belgique, les personnes ne sont testées au corona que s’il y a un soupçon d’infection. A fortiori, un détenu ayant été déclaré « fit-to-fly » par le médecin du centre fermé ne sera pas testé. Néanmoins, même si cette personne n’est pas porteuse du corona, le contact avec des membres du personnel de l’office des étrangers, qui doivent le fouiller avant son déplacement vers l’aéroport ou une frontière terrestre, le contact avec le personnel de transport, avec la police fédérale (qui le fouille une deuxième fois), ensuite le passage en avion, etc. multiplient les probabilités de contagion pendant l’expulsion – et donc aussi le risque « d’exportation » du virus.

Ce ne serait pas étonnant de voir les pays d’origine refuser leurs nationaux expulsés en cette période de crise pour motif de santé publique. N’avons-nous pas fait de même avec les personnes provenant de Chine, en suspendant les voyages vers l’Italie, etc. ?

S’ajoute à cela que, comme écrit ci-dessus, il n’est pas certain que les réseaux hospitaliers des pays d’origine puissent prendre en charge – en tous cas à terme – des patients atteints du virus. Normalement, dans ces cas-là les personnes ne peuvent pas être expulsées sans violer l’art. 3 de la convention européenne des droits l’homme, car ce serait équivalent à les exposer à un traitement inhumain ou dégradant.

Étant donné qu’à l’heure actuelle les experts ne savent pas combien de temps va durer cette épidémie, que nous ne savons pas comment elle va évoluer, ni ici ni ailleurs, nous nous trouvons dans une situation de très forte incertitude. Si c’est irresponsable et inhumain d’expulser des personnes, l’incertitude médicale se transforme en incertitude juridique : la vie des personnes « sans-papiers », des demandeurs d’asile et des détenus est littéralement suspendue. Je laisse au juristes le soin d’étudier les modalités techniques de cet argument, mais de cette incertitude (temporaire) qui naît de la nécessaire suspension des expulsions dans le cadre de la lutte contre le virus, tous les étrangers sans permis de séjour fixe, devraient être régularisés pour motifs exceptionnels (art. 9 bis de la loi du 15 décembre 1980), à savoir qu’il n’est pas possible, ni humainement, ni légalement d’expulser des personnes pour une période encore indéfinie. Du coup, sans régularisation, ces personnes se trouvent dans un vide juridique.

En outre, bien que la Belgique reconnaisse (encore un peu) « l’aide médicale urgente », n’oublions pas les effets néfastes pour la santé individuelle et publique du statut « d’irrégulier » : c’est un frein à la demande d’aide, car les personnes ont peur d’être identifiées et puis expulsées. Souvent elles font appel aux médecins quand il est déjà trop tard. A fortiori en période d’épidémie d’un nouveau virus, pour lequel nous sommes tous encore « immuno-naïfs » et contre lequel il n’y a pas encore de médicaments, il est impératif de donner un accès inconditionnel et sans risques aux soins de santé à ces personnes.

Il faut donc exiger une régularisation de tous les « sans-papiers » et demandeurs d’asile dans l’intérêt de leur santé individuelle et de la santé publique belge et internationale. De nouveau, cette vieille revendication peut être moins facilement niée face à la crise actuelle, et toujours a fortiori si le gouvernement veut maintenir sa promesse d’une politique migratoire et d’asile « humaine ».

3. Convertir les centres fermés en annexes hospitalières

Le grand souci avec l’épidémie est que le système sanitaire risque d’imploser sous le poids des cas critiques. En effet, le nombre de cas critiques qui nécessitent une hospitalisation est plus haut de ce que les experts croyaient au début. En Chine, des hôpitaux ad hoc furent construits en toute vitesse pour éviter la pénurie des places en soins intensifs. En Italie, et plus précisément en Lombardie, le point critique a été dépassé : il arrive que des médecins doivent prendre des décisions existentielles sur quel patient sauver et lequel pas. De même, les images du personnel soignant épuisé, ainsi que leurs appels lancés aux concitoyens de « restez chez vous » se multiplient en Italie, parce que les hôpitaux sont saturés. Aux Pays-Bas, où la crise ne fait que commencer, les médecins disent que les soins intensifs sont déjà aussi chargés que pendant le pic d’une grosse grippe.[5]

Le graphique ci-dessous illustre bien le problème du pic de l’épidémie pour les hôpitaux et le personnel soignant. Ayant circulé sous différentes formes sur le net, il a sans doutes aidé pas mal de personnes, y compris de gouvernements, à comprendre la nécessité de prendre des mesures strictes afin d’éviter la saturation des hôpitaux.

Sans mesures de distanciation sociale la capacité des hôpitaux sera vite dépassée (courbe grise), entrainant plus de décès. Avec des mesures de protection, on espère étaler le nombre de contagions sur une plus longue période, mais sans atteindre la capacité maximale des hôpitaux, permettant de soigner tout le monde.[6]

Le défi pour chaque pays est donc double. D’abord par de mesures de distanciation sociale, éviter une contagion exponentielle du virus. Ensuite, assurer des places et du personnel dans les hôpitaux. Si en plus des mesures de distanciation sociale on arrive à augmenter la capacité des hôpitaux (en termes de lits et de personnel), la réponse au virus sera plus efficace et le taux de mortalité plus bas. De là aussi l’appel aux retraités du secteur de la santé à reprendre le travail pendant la crise.

Selon De Morgen il y a 1900 places en soins intensifs en Belgique, mais elle en aura peut-être besoin de 50000.[7] La Belgique, serait-elle capable de construire des hôpitaux ad hoc comme l’a fait la Chine ? Question légitime et importante. Voici déjà une suggestion.

Il y a environ 700 lits dans les centres fermés en Belgique, qui servent à maintenir des étrangers pour lesquels, comme nous l’avons écrit ci-dessus, il serait complétement irresponsable de procéder aux expulsions. Ces places, en revanche, peuvent être reconverties en peu de temps pour accueillir des personnes hospitalisées qui ne requièrent pas d’interventions spéciales, mais qui ont simplement besoin d’un suivi quotidien. Ou encore, ces places peuvent être reconverties en hôpitaux de jour, et ainsi de suite.

Ce qui tombe bien en parlant des centres fermés, c’est qu’ils relèvent de la compétence de Maggie De Block, qui est à la fois secrétaire d’état à l’asile et à la migration, ainsi que ministre de la santé. Elle peut donc plus facilement chapeauter et coordonner le transfert.

Mais revenons aux aspects pratico-concrets. Les centres fermés sont équipés de lits et d’un service médical qui se compose d’infirmiers, présents tous les jours, et de médecins externes qui passent une fois par jour. Ces équipes médicales pourraient donc, dans une phase de transition, prendre en charge un certain nombre de patients transférés des hôpitaux pour y faire plus de place en soins intensifs. Les modalités de ce transfert sont à réfléchir, mais étant donné qu’il va falloir plusieurs semaines pour arriver à saturation des places dans les hôpitaux, plus vite se fait ce transfert, plus de temps il y aura pour mettre en place un dispositif d’urgence.

L’idée est que le transfert d’une partie des patients des hôpitaux vers ces centres libère un nombre équivalent de lits dans les hôpitaux qui pourront être dédiés aux soins intensifs. Il faudra, bien entendu, équiper les centres fermés, les doter avec plus de matériel, mais en s’y prenant à temps, ceci devrait être réalisable. L’avantage réside dans le fait qu’il ne faut pas construire de nouvelles infrastructures, comme cela a été le cas en Chine, car elles sont déjà présentes, et qu’il y a déjà du personnel médical, qui du coup serait inséré dans la lutte contre le coronavirus au lieu de devoir s’occuper des soucis souvent psychosomatiques liés à l’enfermement.

Donc, si ces places en centres fermés se libèrent, ce sera possible de renforcer le dispositif d’urgence encore avant le pic de l’épidémie (le temps étant précieux à ce stade). Admettons qu’un patient atteint du coronavirus ait besoin d’une hospitalisation d’entre 2 et 3 semaines, cela voudrait dire qu’on pourrait élargir le nombre de places disponibles pour hospitaliser entre 1400 et 933 personnes par mois en plus !

Cette mesure serait cohérente avec le « lockdown » décidé par le gouvernement fédéral, parce que cela permettrait non seulement d’insérer le personnel soignant des centres fermés dans la lutte contre le virus, mais aussi de faire rester à la maison le personnel non-soignant, évitant ainsi davantage la propagation exponentielle du virus.


[1]http://www.euro.who.int/fr/health-topics/health-emergencies/coronavirus-covid-19/news/news/2020/3/who-announces-covid-19-outbreak-a-pandemic

[2] Source : https://gisanddata.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html?fbclid=IwAR2jfk-WC7DamUkFpWstjeM5WGVr6wXLJwuvK19Jughat0FVqh1ZwIrjwaA#/bda7594740fd40299423467b48e9ecf6

[3] https://medium.com/@tomaspueyo/coronavirus-agissez-aujourdhui-2bd1dc7838f6

[4]https://www.theguardian.com/world/2020/mar/14/coronavirus-call-to-release-uk-immigration-centre-detainees?fbclid=IwAR3V05Hh3MSJAivjKOAo1kZpMUlyRyUWETJEQbso0IOovCF6LN9QJy8QPnc

[5] De Morgen, 14 mars 2020, Noodkreet van Nederlandse artsen: ‘Je schrikt ervan hoe weerloos we zijn’.

[6] Source : https://ca.glbnews.com/03-2020/52780662411203/

[7] De Morgen,13 mars 2020, België heeft 1.900 intensivecarebedden, maar we hebben er mogelijk een veelvoud nodig.